Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de taille de l'entreprise et par grandes catégories de mesures. ►MISE A JOUR : fin d'année + ~200 jours.
Source : Urssaf (entrepôt Pleiade)
Champ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte.
Profondeur : depuis 2004.
Précisions méthodologiques :
- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique).
- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC).
- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN.
- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales stricto sensu, il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale.
- Les tranches d'effectifs de l'entreprise sont issues de la base Sequoia. Elles sont donc construites à partir des effectifs statistiques fin de période produits dans le cadre des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). Elles reposent sur une moyenne annuelle des effectifs trimestriels moyens.
- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations
trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec
l’Insee et la Dares (champ des ETE).
Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime
général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux
appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ.
Pour aller plus loin : Stat'Ur n°366
Pour approfondir notre méthodologie
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise