Employeurs assujettis à la prise en compte de la mobilité de leurs salariés dans leurs accords annuels sur la qualité de vie au travail ou dans des plans de mobilité employeurs

Ce jeux de données a été produit par les partenaires de l’ORTM à partir des fichiers Sirene et de la connaissance qu’ils ont du respect des articles du Code du Travail (article L.2242-17) et du Code des Transports (article L.1214-8-2) par les employeurs concernés.

Extraction d'une liste des entreprises de la Région Guadeloupe et dont l'effectif est compris dans l'une des tranche d'au moins 50 salariés (pas d'autres filtre)

Il est à noter certains biais :

1- Les établissement récents n'ont pas renseigné leurs effectifs,

2- Seuls les structures qui peuvent signer des contrats de droits privés pour employer du personnel sont explicitement concernés par les obligations du Code du Travail et du Code des Transports,

3- Le nb d'entreprises volontaires n'est pas exhaustif