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Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2020 (délibérations incluses en PDF)

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Nom de la collectivité
Numéro de SIRET
Identifiant de la délibération
Date de la délibération
Code de classification matières
Intitulé de la classification matières
Objet de la délibération
Fichier à télécharger
Année du budget impacté
Identifiant de la Préfecture
Date de transmission à la Préfecture
Effectif total des élus
Nombre d'élus ayant pris part au vote
Nombre de votes pour
Nombre de votes abstention
Nombre de votes contre
Nom de la collectivité
Numéro de SIRET
Identifiant de la délibération
Date de la délibération
Code de classification matières
Intitulé de la classification matières
Objet de la délibération
Fichier à télécharger
Année du budget impacté
Identifiant de la Préfecture
Date de transmission à la Préfecture
Effectif total des élus
Nombre d'élus ayant pris part au vote
Nombre de votes pour
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