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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

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Nom de la collectivité
Code SIRET de la collectivité
Identifiant de la délibération
Date d'adoption de la délibération
Code de matière issu de la nomenclature ACTES
Nom de matière
Objet de la délibération
Année du budget
Nom du budget
Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité
Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité
Effectif théorique des votants
Effectif réel des votants
Pour
Contre
Abstention
Lien vers le document de la délibération
Liens vers le document du rapport
Lien vers le document des annexes de la délibération
Lien vers le tableau financier
Lien vers le document des annexes du rapport
Lien vers le document des autres annexes
Lien vers le document du procès verbal (pour les sessions)
Type de séance
Nom de la séance (assemblée)
Date de la séance
Thème de la délibération
Vice présidence
Rapporteur
Service
Direction
Commune
Canton
Date de publication
Nom de la collectivité
Code SIRET de la collectivité
Identifiant de la délibération
Date d'adoption de la délibération
Code de matière issu de la nomenclature ACTES
Nom de matière
Objet de la délibération
Année du budget
Nom du budget
Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité
Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité
Effectif théorique des votants
Effectif réel des votants
Pour
Contre
Abstention
Lien vers le document de la délibération
Liens vers le document du rapport
Lien vers le document des annexes de la délibération
Lien vers le tableau financier
Lien vers le document des annexes du rapport
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Nom de la séance (assemblée)
Date de la séance
Thème de la délibération
Vice présidence
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