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Cours d'eau identifiés liste 2 avec leur référence BDTOPAGE

Le dispositif réglementaire pour la restauration de la continuité écologique est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par l’article L.214‑17 du Code de l’environnement :

- la liste 1, qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par l’interdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité ;

- la liste 2, qui vise la restauration de la continuité écologique, par l’obligation de restaurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments, dans un délai de 5 ans après l’arrêté de classement. Ce délai peut faire l’objet d’une prolongation, sous certaines conditions.

La DREAL du basssin Loire-Bretagne centralise toutes les informations concernant les cours d'eau liste 1 et 2 sur le bassin Loire-Bretagne (hébergé par la DREAL Centre Val de Loire) : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-classement-des-cours-d-eau-au-titre-de-l-a3276.html

Ce jeu de données répertorie les tronçons de cours d'eau concernés par l'arrêté "Liste 2" dans un périmètre autour de la région Pays de la Loire. Ce périmètre regroupe tout le territoire couvert par un SAGE ou CT'eau en intersection avec les Pays de la Loire. Les entité hydrographiques sont conservées entière (non tronquées à la frontière de ce périmètre). Tous les cours d'eau de ce périmètre sont mentionnés dans le jeu de données issu de la BDTOPAGE : https://data.teo-paysdelaloire.fr/explore/dataset/837810944_bdtopage_pdl_elargi_v2023/table/

Les entités hydrographiques de la "Liste 2" sont basées sur le système de référencement BDCARTHAGE. La colonne code_objetHydro_TOPAGE fait la correspondance avec les entités hydrographiques de référence de la base BDTOPAGE. La méthodologie de la mise en correspondance est accessible en pièce jointe de ce jeu de données.

Attention entités hydrographiques de la "Liste 2" (BDCARTHAGE) peuvent ne s'appliquer qu'à certains tronçons de l'entité BDTOPAGE correspondante.

Dataset Identifier
837810944_eau_liste2_ref_topage2023@data-teo-paysdelaloire
Source
data.teo-paysdelaloire.fr
Downloads
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Territory
Last processing
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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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