Mode de financement du service de gestion des déchets en Pays de la Loire

Ce jeu de données présente le mode de financement du service publique de gestion des déchets des structures ayant la compétence collecte des déchets au sein de la région Pays de la Loire en 2022.

Plusieurs modes de financement existent :

• La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : son montant dépend de la valeur locative du logement et est payée tous les ans par les propriétaires.
• La redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : elle ne ne concerne que les usagers du service et est calculée pour chaque usager en fonction du service rendu (estimé en fonction du nombre de personnes du foyer ou par forfait).
• Le budget général : alimenté par les impôts locaux.
• La tarification incitative (TI) correspond à l'introduction dans le calcul de la TEOM ou de la REOM d'une part variable qui dépend de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits par chaque ménage. Le montant de la tarification incitative est calculée sur la base d'une part fixe et d'une part variable.

Le financement de la gestion des déchets est détaillé sur le site internet de TEO.