Données du bilan social de la Collectivité de Corse
Source : Rapport
présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019
FICHE 1.1.4 -
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2019 par
filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le
tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à
temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant
l'année 2019 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
L’indicateur
1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),
Définition :
l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un
agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité
sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires
et/ou complémentaires effectuées par l'agent
La base de
calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute
l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une
année.
Les périodes
d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés,
absence, etc...).
Le nombre
d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures
annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de
l'agent.
- cas
particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e)
d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de
référence) correspond à 1 ETPR (base 35
heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant
16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
Exemples :
- un agent à
temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820
heures
- un agent à
temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR - un agent à
temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur
l'année correspond à 0,24 ETPR >
calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12)
- un agent à
temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à
0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois
/12)) + (1*(7 mois /12))
Exemples de
calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
- pour
un agent à temps complet, soit 1 820
heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1
204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1. 4- Nb fonctionnaires en Equivalent Temps Plein par filière, catégorie d'emplois selon le sexe