Données du bilan social de la Collectivité de Corse
Source : Rapport
présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019
Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 1.2.2, il ne concerne que les emplois à temps plein
FICHE 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2019
occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019 par
filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de
personnes physiques (1 personne = 1 unit
Quels sont les agents à recenser ? * les agents contractuels * occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à
temps plein ou à temps partiel
Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non
complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2019
Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour
l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))
Comment sont-ils recensés ? * par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)
Les agents contractuels
occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26
janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois
auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans
l'indicateur 1.1.0. * *par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein - colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels : Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y
compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau
décomptés à l’indicateur 1.2.3.
La quotité de temps de travail à prendre en compte est
celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps
partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de
travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de
service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité
rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.