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Activité temporaire en France d’entrepreneurs de spectacles établis hors de France

Règle de diffusion des données : le tableau n’intègre que les informations au statut "transmis". 

Contenu de la base de donnée
Les entrepreneurs de spectacles établis hors de France peuvent exercer temporairement en France, sous réserve d'avoir informé l'Etat de cette activité au moins un mois au préalable.

Le tableau de la présente base de donnée donne la liste de ces déclarations à compter du 01/06/2025.
Pour tout savoir sur la réglementation relative à ces informations, consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants, et notamment la fiche n° 7. 

- https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-platesv 

- https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-platesv/fiche-7.-je-suis-entrepreneur-de-spectacles-non-etabli-en-france.-la-reforme-a-t-elle-un-impact-sur-moi

Pour chaque déclaration, le tableau comporte les données suivantes :

- numéro de déclaration

- Statut de la déclaration

- catégorie d'activité concernée par la déclaration (pour les définitions juridiques et pratiques des catégories de licences, voir fiches 2.1, 2.2., 2.3)

- déclarant (raison sociale ou nom)

- pays d'établissement principal

- région de la première représentation

- début de l'activité en France

- fin de l'activité en France.

Dataset Identifier
declarations-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-espace-licence-hors-de-france@culture
Source
Ministère de la Culture
Downloads
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Territory
Last processing
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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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