Données départementales de la mission interservices de l'eau (MISE) de Saône-et-Loire

Définir la politique de l'Etat pour l'eau dans le département. Instruire et suivre les dossier ICPE et IOTA. Pouvoir donner des informations utiles en cas d'accident. Réseau permettant de suivre IOTA et ICPE en mettant en partage sur fichier informatique toutes les informations relatives aux dossiers de police administrative des lois sur l'eau, loi pêche et des ICPE. Quantifier les impacts et les pressions. Remarque : cette donnée est décrite de manière précise sur le site web de gestion des fiches descriptives des dispositifs de collecte du bassin Rhône Méditerranée Corse. Pour de plus amples informations consulter le site indiqué dans la caractéristique "Site web".
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Source
PNDB
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Dataset schema

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