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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

Numéro de dossier
Code INSEE
Type de demande d'autorisation
Reçu en mairie
Demandeur
Adresse demandeur
Code Postal du demandeur
Commune demandeur
Adresse des travaux
Code Postal des travaux
Objet des travaux
Surface de plancher créée
Nature de la Décision
Date de la Décision
Références cadastrales des travaux
Référence
ref cadastre
Geo Shape
geo_point_2d
Numéro de dossier
Code INSEE
Type de demande d'autorisation
Reçu en mairie
Demandeur
Adresse demandeur
Code Postal du demandeur
Commune demandeur
Adresse des travaux
Code Postal des travaux
Objet des travaux
Surface de plancher créée
Nature de la Décision
Date de la Décision
Références cadastrales des travaux
Référence
ref cadastre
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