Conformément à l’article R 40-1 du code électoral, les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire sont disponibles dans l’Open-data sous la référence 12-99.
Ces résultats correspondent aux extraits le soir de scrutin du Système d'information élection de la Ville de Paris ( "Paris Vote" à partir de 2017).
Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que des écarts peuvent exister entre les résultats de ces fichiers et ceux publiés par le Ministère de l’Intérieur.
L’open data recense les chiffres transmis par la Ville à la préfecture de Paris le soir des scrutins. Ceux-ci sont susceptibles d’être corrigés par la commission de recensement des votes. Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le juge de l’élection.