Inventaire des zones humides supérieures à un hectare de Franche Comté

Police de l'eau. Destruction des zones humides. La loi sur l'eau précise qu'un projet détruisant une zone humide de plus d'un hectare doit faire l'objet d'une procédure d'autorisation. Méthodologie : Le travail avec un bureau d'étude. C'est l'objet d'un mémoire de DESS. En même temps, il y a une démarche sur l'ensemble du bassin et une typologie commune (SDAGE RMC). Le code CORINE-BIOTOPE (graphique et nomenclature) est appliqué : chaque zone humide doit faire l'objet d'un bordereau. Ce n'est pas encore réalisé en Franche Comté. La fin de l'inventaire est prévu pour la fin 2003. Il n'est pas exhaustif. Coût de l'inventaire = envrion 400 000 francs/département Remarque : cette donnée est décrite de manière précise sur le site web de gestion des fiches descriptives des dispositifs de collecte du bassin Rhône Méditerranée Corse. Pour de plus amples informations consulter le site indiqué dans la caractéristique "Site web".