Référentiel des données naturalistes sensibles à la diffusion

Les données naturalistes sensibles constituent une exception à la libre diffusion des données. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent. Données gérées dans le cadre du SINP.
Dataset Identifier
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Source
PNDB
Last processing
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Dataset schema

JSON Schema

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