|
1 | CCAS | Gestion locative & immobilière
(locaux d’habitation, mise à disposition de locaux municipaux) | | Identification / Vie professionnelle / Situation financière | Autres (locataires, personnes composant le foyer ; particulier ou représentant d’une structure locataire) / Salarié (agent logé) | Agents habilités du service gestionnaire / Trésorerie générale / Direction des Finances / Banque de France | Durée contractuelle jusqu’à clôture des comptes / 3 mois (dossiers non retenus) | Contrat
/
Instruction de conformité au Projet de référentiel CNIL (nov 2020) |
| 01-2021 |
2 | Référent Déontologue | Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités du déontologue | | Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Données sensibles | SALARIES (élus et agents) / AUTRES (professionnels rencontrés) | Agents habilités du service gestionnaire / Membres des instances et hiérarchie de l’agent (déports) | Jusqu’au terme de la procédure ou des recours / 2 mois après dernier échange en cas de saisine irrecevable / 10 ans (déports) | Obligation légale / Intérêt légitime employeur (déports) |
| 04-2023 |
3 | Direction de la Transition Numérique | Gestion des services informatiques | | Identification / Connexions | SALARIES (élus et agents + EPFL) / AUTRES (salariés des prestataires) | Agents habilités des services gestionnaires /
Prestataires
(SPIE, ECONOCOM, SOGETI, NeXtiraOne) | 5 ans | Intérêt légitime |
| 07/2024 |
4 | Service des tutelles | Gestion et suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle. | | Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière / Données de santé / Infractions, condamnations / Num sécurité sociale / Difficultés sociales | Usagers | Services gestionnaires habilités / Juge des Tutelles | Durée de la mesure + 5 ans et 3 mois | Autorisation CNIL |
| 06-2017 |
5 | Mission DGS | Gestion du parc automobile mutualisé | Mission DGS 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse | Identification | Salariés | Services gestionnaires habilités | Durée de l'emploi | Engagement de conformité NS-046 |
| 11-2019 |
6 | Direction des Solidarités et de la Santé | Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’opérations de communication accessible (vélotypie, braille) | | Identification / Vie professionnelle | USAGERS / AUTRES | Agents habilités des services gestionnaires / prestataires de vélotypie (Le Messageur ; Voxa Direct) / membres de l’instance | 3 mois | Obligation légale |
| 07/2024 |
7 | Mission Laïcité | Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités du Référent Laïcité | | Identification / Vie professionnelle / Données sensibles | SALARIES / USAGERS / Membres du Conseil Toulouse Fraternité | Référent laïcité / Présidence du Conseil Toulouse Fraternité | Durée du mandat | Obligation légale |
| 07/2024 |
8 | Service des Tutelles | Gestion et suivi de l’assistance et la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle – Accompagnement des personnes placées en mesures d’accompagnement judiciaire | Service des TUTELLES CCAS DE TOULOUSE 2 BIS RUE DE BELFORT 31004 TOULOUSE Cedex 6 | Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données sensibles / Situation économique | USAGERS (majeurs protégés bénéficiaires et leurs ayants-droits) + AUTRES ( personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale & entourage susceptible d’être contacté) | Agents habilités du service gestionnaire /
Professionnels concourant à la prise en charge du bénéficiaire /
Autorités et organismes
(si nécessaire à la défense des intérêts du bénéficiaire) | 5 ans après la fin de prise en charge de la personne | Obligation légale |
| 03-2021 |
9 | Coordination Petite Enfance | Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (Enfance & Petite enfance) | | Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Données de connexion / Données sanitaires | Usagers | Services gestionnaires habilités / Recette des Finances / CAF / Elu délégataire / Responsables structures accueil | 3 ans base active
7 ans archives intermédiaires | Engagement de conformité NS-058 |
| 08-2017 |
10 | Finances | Comptabilité générale | | Identification / Vie professionnelle / Situation éco & financière | Usagers / Autres (fournisseurs) | Services gestionnaires habilités / Trésorerie municipale | 10 ans | Engagement de conformité Dispense n°000 |
| 09-2017 |
11 | Toutes directions | Plans de Continuité d’Activité mis en œuvre par les directions internes, en cas de cyberattaque paralysante due à un rançongiciel. | | Identification / Vie professionnelle | SALARIES / USAGERS / AUTRES | Responsables PCA / Destinataires prévus à la finalité de chaque traitement concerné | Durée de la fonction (annuaires internes) / Durée prévue à la finalité de chaque traitement concerné | intérêt légitime (données SALARIES) / Mission Intérêt public (données USAGERS) |
| 08/2024 |
12 | Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de la Haute Garonne (SIAO 31) | Dispositif de veille sociale - Gestion de l'Information, Accueil & Orientation pour personnes sans résidence stable + gestion de l'hébergement d'urgence et des besoins de première nécessité des personnes sans abri | | Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation financière / Données sensibles | Usagers | Agents habilités des services gestionnaires / Structures partenaires (dont dispositif national SI-SIAO) / Organismes financeurs et gestionnaires | 2 ans après le dernier contact en base active + 13 ans en archive intermédiaire (intérêt administratif ou contentieux) | Mission d’Intérêt public / Obligation légale
+
Instruction de conformité au référentiel CNIL de 2021, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté |
| 02-2023 |
13 | Direction « Accès aux droits » | Gestion des demandes d'aides légales et facultatives, dans le cadre de l’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté | CCAS - Direction Accès Droits - 2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse | Identification / Vie personnelle (bénéficiaires) / Vie professionnelle / Situation économique (bénéficiaires) / Données sensibles (NIR bénéficiaires) | USAGERS (bénéficiaires) / SALARIES (personnes concourant à la finalité) | Agents habilités du service gestionnaire / Organismes participant à la finalité | 2 ans après la dernière aide ou 5 ans (aides Corafin) | Mission d’intérêt public |
| 11-2021 |
|