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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

Service en charge de la mise en œuvre
Finalité(s)
Contact pour exercice des droits des personnes
Catégories de données traitées
Catégories de personnes concernées
Destinataires des données (autres que service en charge de la mise en œuvre)
Durée de conservation
Base légale
Lien vers le téléservice, le cas échéant
Mise à jour
1
Direction des Ressources Humaines
Gestion des ressources documentaires internes = portail, veilles, prêts d’ouvrages, abonnements presse, abonnement à des bases de données juridiques/métiers/documentaires, acquisition de livres dématérialisés
Identification / Vie professionnelle / Connexions
Salariés
Agents habilités du service gestionnaire / Prestataire AIDEL (dispositif interne) / Prestataires éditeurs, agences et libraires (abonnements)
Jusqu’à suppression du compte D’CLIC par l’agent, ou durée de son compte réseau, ou jusqu‘à son désabonnement
Intérêt légitime de la collectivité
12-2022
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