Statuts réglementaires et de conservation des espèces

Les données sur les statuts des espèces rassemblent les informations relatives à la caractérisation des espèces selon leurs statuts dans les différents programmes, tels que les espèces réglementées (protection, directives européennes, conventions internationales), les espèces déterminantes Znieff, les espèces évaluées dans les Listes rouges, les espèces concernées par les Plans Nationaux d'Action, les espèces SCAP, etc. La base de données comprend également les indications des zones d'application ainsi que les documents sources associés. Tous les statuts dont la zone d’application est incluse dans l’Etat français sont pris en compte. Données gérées dans le cadre du SINP.