Suivi des actions de Police de l'Eau

Nombre moyen annuel d'opérations : - Police judiciaire : environ 1200 procès verbaux et 1700 avertissements concernant la police des milieux et 4000 procès verbaux concernant la police de la pêche, - Police administrative (avis techniques) : 12 à 15 000 avis. Emprise géographique : Nationale (France métroplolitaine) - Données relatives aux infractions en matière de police de la pêche et de police de l'environnement (milieux aquatiques). - Données relatives aux instructions administratives soumises pour avis technique aux agents du Conseil Supérieur de la Pêche. Les données sont disponibles depuis 2000 sur support bureautique (Excel). Leur transfert dans la Banque de données BD Police sous Oracle est en cours (durée de réalisation de 10 mois). Pour la police judiciaire, elles concernent principalement le type de l'infraction (code NATINF et rubriques du code de l'environnement), la localisation et le type de milieu sur lequel elle s'exerce, l'activité humaine concernée. Pour la police administrative, elles découlent des dossiers d'instruction administrative soumis pour avis technique par l'administration et concernent le type d'activité en cause, les perturbations associées, la localisation et le type de milieu concerné.Des informations quantitatives sont associées : surfaces et linéaires concernés par les impacts ou les activités. Remarque : cette donnée est décrite de manière précise sur le site web de gestion des fiches descriptives des dispositifs de collecte du bassin Rhône Méditerranée Corse. Pour de plus amples informations consulter le site indiqué dans la caractéristique "Site web".